Chapitre 2 : Affiliation
Article 1 : Ses droits sont d’indépendance
sans contrepartie.
Article 2 :
Elle se donne le droit d’adhérer à divers groupements.
Chapitre 3 : Administration et fonctionnement
Article 1 : Composition du bureau :
Le comité directeur
- le président
- le ou les vices présidents
- le trésorier
- le secrétaire
Le comité exécutif
- le comité directeur
- le ou les secrétaires adjoints
- le ou les trésoriers adjoints
- les membres du bureau
Article 2 : modalité du mandat
Les membres du bureau seront élus par moitié
chaque année. Chaque membre du bureau sera désigné
par un numéro. Les mandats des membres avec un numéro
pair seront renouvelés les années paires, les mandats
des membres avec un numéro impair, les années impaires.
Les numéros seront attribués définitivement par
tirage au sort lors de la première élection. Le mandat
d’un membre du bureau est de deux ans renouvelables. Les nouveaux
membres du bureau prendront le numéro du membre qu’il remplace.
Article 3 : conditions de mandature
Avant de postuler comme membre du bureau, le candidat
devra démontrer qu’il est adhérent de l’association
depuis 36 mois. Il pourra se présenter aux élections lors
de l’assemblée générale qui suit la période
de 36 mois.
Toute candidature comme membre du bureau devra parvenir au secrétariat
de l’association 30 jours calendaires avant la date de l’assemblée
générale ordinaire ou de l’assemblée générale
extraordinaire. Elle devra se faire par voie postale uniquement soit
à l’adresse du secrétaire ou de celle du président
de l’association. Le cachet de la poste faisant foi en cas de
litige.
En cas de démission, de radiation, de décès le
bureau pourra élire un nouveau membre de bureau par cooptation.
Lors d’une cooptation, le candidat n’aura pas l’obligation
de remplir la condition des 36 mois d’adhésion, il lui
suffira d’être adhérent depuis 18 mois. Pour cela,
le président présentera la candidature de cette personne
lors d’une réunion de bureau. Le membre proposé
devra recueillir 2/3 des voix du bureau.
Les candidatures seront mises au vote lors des assemblées générales
ou lors des assemblées générales extraordinaires.
Les cooptations devront recevoir également l’approbation
des adhérents lors des dites assemblées.
La majorité des 2/3 sera exigée.
Article 4 : Composition de l’association
Elle sera composée de membres majeurs ainsi que
les membres mineurs âgés de plus de huit ans munis d’un
accord olographe parental annuel écrit, daté et signé,
ayant acquitté leur cotisation annuelle. Cet accord deviendra
caduc à chaque nouvelle assemblée générale.
Une nouvelle autorisation sera alors nécessaire pour l’année
suivante.
( Il faut comprendre pour année suivante : l ’ année
civile, du 1er janvier au 31 décembre )
Le bureau sera composé de 16 membres majeurs maximum
jouissant de leurs facultés civiques. Ils seront proposés
lors de l’assemblée générale.
Article 5 : mode d’élection
à un poste au bureau
On déterminera les postes du bureau lors de la
réunion de bureau qui suit l’organisation de l’assemblée
générale ou celle de l’assemblée générale
extraordinaire.
Les postes dans le bureau seront déterminés par vote secret.
Les candidats se feront connaître en début de réunion
lors de l’appel à candidature.
Il se fera en deux tours si le nombre des candidats est supérieur
à deux. Dans ce cas, les deux candidats arrivés en tête
au premier tour seront en lise au second tour et ce, à condition
qu’aucun ne recueille la majorité simple au premier tour.
Si un candidat recueille la majorité simple, il est élu.
Au second tour, celui qui aura recueilli le plus de voix sera désigné
au poste pour lequel il a concouru.
En un seul tour, si deux candidats s’opposent pour un poste.
Celui qui recueille le plus de voix est élu. En cas de vote ex
æquo, un troisième tour sera organisé.
Afin de départager le scrutin, le président votera exceptionnellement
deux fois et déposera deux bulletins distinctement et séparément.
Article 6 : la corporation des porteurs de géants
La corporation des porteurs de géants fait parti
à part entière de l’association ‘’les
Amis des Géants de Seclin’’. Elle est une sous division
de celle-ci. La corporation fait partie intégrante de l’association.
Chaque porteur est adhérent de cette dernière. Elle se
régit suivant les grades suivant :
- Porteur de 1ère classe
- Porteur de 2ième classe
- Porteur novice (durant 3 ans quelque soit l’âge)
Le passage de grade se fera lors de l’assemblée
générale sur proposition du porteur ‘’général’’
et des porteurs ‘’capitaine’’ agissant en collégialité.
Chaque passage de grade sera d’abord proposé au bureau
et recevra l’aval de ce dernier.
Une convention est signée entre le porteur et le comité
directeur représenté par le président. Cette convention
précise notamment que la charge de porteur devient à vie
au bout de quinze ans d’exercice continu et ensuite, à
condition de l’exercer. Elle tombe au bout de deux années
d’inactivité. Elle peut être transmise sous certaines
conditions (précisées dans le Règlement Intérieur),
à la descendance du titulaire de la charge.
Parmi les porteurs de 1ère classe, il sera désigné
par le bureau exécutif de l’association, un ‘’porteur
Général’’ qui aura la fonction de formateur
des porteurs novices à l’Art du port des géants.
Il aura également le rôle de responsable et de dirigeant
auprès des autres porteurs. Il sera le porte parole de la corporation
des porteurs auprès du bureau. Il aura la tache de rechercher
de nouveaux porteurs et de les sélectionner. Les candidats sélectionnés
seront promus, lors d’une assemblée générale,
au grade de ‘’novice’’ après accord et
vote du bureau. Le porteur ‘’général’’
fait parti du bureau de l’association. En cas d’absence,
le porteur ‘’général’’ désigne
un des porteurs ‘’capitaine’’ pour le remplacer
lors des réunions de bureau de l’association.
Parmi les avantages de la charge de porteurs existe la possibilité
de quêter sur le voie publique. Le fruit de la quête étant
à disposition de la corporation suivant le quota suivant :
50% à la corporation et 50% versée à l’association
‘’Les Amis des Géants de SECLIN’’ pour
l’entretien des géants. L’ouverture des troncs se
fait sous la tutelle du trésorier ou de trésorier adjoint.
Le journal comptable de la corporation est tenu par le porteur ‘’Général’’
ou par délégation à l’un des porteurs ‘’capitaine’’
désigné par le porteur ‘’général’’.
Parmi les devoirs du porteur général, se trouve l’obligation
de demander l’autorisation de quêter sur la voie publique
lors des sorties des géants seclinois, auprès des autorités
des cités visitées.
Il peut se faire aider si besoin se fait sentir de deux autres porteurs
de 1ère classe qui auront le grade de ‘’capitaine’’.
Il y aura autant de capitaine qu’il y aura de géant appartenant
à l’association ou sous tutelle de l’association.
Chaque équipe de porteurs sera attachée à un géant.
Elle sera responsable de son géant, elle devra le monter, le
démonter, l’entretenir et prendre soin de la structure
d’osier du géant ainsi que de son costume. Le nettoyage
et les réparations de couture du costume du géant seront
sous l’autorité du responsable de la couture au sein de
l’association.
Pour être porteur, il faudra être en bonne santé
et présenter un certificat médical autorisant le port
des géants.
Article 7 : Cours de danse
Le cours de danses traditionnelles et folkloriques sera
animé par trois personnes : un responsable et deux suppléants.
Ils agiront en collégialité. Le responsable siégera
au bureau de l’association. Il pourra, en cas d’absence,
se faire représenter par un de ses suppléants. Le cours
fait partie intégrante de l’association. Le cours possédera
une autonomie partielle quant à la vie même du cours, de
ses objectifs et de ses sorties. Il doit coordonner son emploi du temps
avec celui de l’association. Le cours se doit d’être
présent à chaque sortie des géants seclinois.
Les cotisations danses seront perçues par le responsable et/ou
les suppléants durant le mois de janvier. La cotisation étant
valable pour l’année civile en cours (du 1er janvier au
31 décembre).
Article 8 : L’assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire
se déroulera une fois l’an en début d’année.
( de préférence lors des mois de janvier, février
ou mars )
Article 9 : L’assemblée
générale extraordinaire
Sur demande d’au moins un tiers des membres en
règle de leurs cotisations de l’année, sur demande
des 2/3 des voix du bureau ou sur décision du président,
il sera convoqué une assemblée générale
extraordinaire. Cette procédure interviendra, entre autre, dans
les cas suivants :
- modification des statuts
- radiation
- démission d’un ou de plusieurs membres
du bureau
Un procès verbal de la séance sera dressé
par le secrétaire. Les documents relatifs aux minutes de l’assemblée
générale extraordinaire seront expédiés
à la Préfecture (article 1 du chapitre 6 des statuts).
Lors d’un vote dans une assemblée générale
ordinaire ou extraordinaire un adhérent en règle de sa
cotisation de l’année en cours ne peut représenter
que trois adhérents absents. Il devra signer sur la feuille de
présence en lieu et place des absents en présentant les
pouvoirs qu’il a en sa possession.
Article 10 : nomination du président
honoraire
Le président en exercice peut être nommer
président honoraire sous deux conditions :
1.être démissionnaire de son mandat ou ne pas se représenter.
2.Avoir exercé pendant quinze ans au moins le poste de président
de l’association.
Cette nomination est faite sur proposition du nouveau président
de l’association. Il faut que cette proposition recueille un vote
unanime du comité exécutif. Le vote sera secret.
Son rôle sera purement honorifique. Il sera l’ambassadeur
permanent de l’association. Il conseillera le bureau sur demande
de celui-ci. Il siégera au bureau sans pouvoir de vote. Il pourra
être mandaté par le bureau pour des actions spécifiques
et délimitées par le bureau.
Le vice président sortant pourra prétendre aux mêmes
prorogatifs sous les mêmes conditions que le président
sortant.
Article 11 : Mode d’élection
Se référer au REGLEMENT
INTERIEUR
Article 12 : Conditions d’éligibilité
Se référer au REGLEMENT
INTERIEUR
Article 13 : Ressources annuelles
- les cotisations
- les droits d’admission
- les subventions
- les dons en nature et en numéraire
- et d’une manière générale,
de tous les moyens légaux et de toutes les ressources légales
autorisés et prévus par la loi
Article 14 : Radiation
La qualité de membre se perd dans les cas suivants :
- décès
- démission, qui doit être adressée
par écrit au secrétaire
- radiation, prononcée par le bureau pour :
a) non-paiement de la cotisation annuelle.
b) détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association
à des fins personnelles.
c)agissements dangereux contre soi ou contre un tiers.
d)tout autre motif grave.
En cas de radiation envisagée (sauf en cas de
non-paiement de cotisation, ce qui rend la radiation immédiate),
l’intéressé sera convoqué par le bureau,
par lettre recommandée, pour venir s’expliquer. Il pourra
se faire assister par une, voire deux personnes maximum, membre ou non
de l‘association. Le non déplacement de l’intéressé
à une convocation du bureau signifiera sa radiation immédiate.
Cette réunion explicative se tiendra avant la réunion
mensuelle du bureau. Un délibéré suivra cette réunion
explicative. La décision du bureau se prendra par vote secret
lors de la réunion mensuelle du bureau suivant. Le secrétaire
prendra les minutes des deux réunions sur le même document
afin d’avoir les motifs de la demande de radiation et la décision
du bureau. La décision du bureau fera l’objet d’un
courrier recommandé avec accusé de réception envoyé
à l’intéressé. La décision du bureau
sera sans appel.
Chapitre 4 : Règlement intérieur.
Article 1 : Le règlement
intérieur est établi par le bureau et soumis au vote de
l’assemblée générale ordinaire. Un exemplaire
du règlement intérieur ainsi qu’un exemplaire des
présents statuts sera affiché dans le local de l’association,
et remis à chaque nouvel adhérent.
Chapitre 5 : Modification des statuts
Article 1 : Toute modification
des statuts sera faite, proposée et votée lors de l’assemblée
générale extraordinaire (article 9 du chapitre 3 des statuts).
Article 2 : Les articles nouveaux
ou alinéas d’articles autorisés, après propositions
référendaires du bureau, seront déposés
selon les modalités du chapitre 6 des présents statuts.
Chapitre 6 : Formalités administratives
Article 1 : Cette déclaration
est effectuée par le président et l’un des membres
du bureau à la préfecture de LILLE, d’après
l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 concernant :
a)Les modifications approuvées des statuts.
b)Le changement de la dénomination de l’association.
c)Le transfert du siège. Le siège de l’association
pourra être transféré par simple décision
du bureau.
d)Tout changement survenu au sein du bureau et du comité directeur.
Chapitre 7 : Dissolution
Article 1 : La dissolution ne peut
être prononcée que par approbation d’au moins les
deux tiers des adhérents, réunis en assemblée générale
extraordinaire. Les biens de l’association seront dispersés
gratuitement au profit d’associations caritatives et charitables
(suivant la législation en vigueur à la date de la dissolution
). Si la vente est décidée, ces dernières devront
les vendre en priorité aux associations seclinoises ayant des
activités similaires à celle dissoute afin que perdure
l’action de la dite association. Conformément à
la loi, un liquidateur sera alors nommé.
Article 2 :
- Les géants de SECLIN sont seclinois.
- Les géants de SECLIN sont la propriété
intrinsèque de l’association les Amis des Géants
de SECLIN.
- Si l’association est dissoute (voir article
1 du présent chapitre), les géants deviendront la propriété
d’une association seclinoise aux activités similaires
voire identiques à celle dissoute.
- Cette association devra résider à SECLIN.
Cette association devra avoir les mêmes buts que celle dissoute
voire, que perdure la fête des harengs et que la tradition de
géants soit toujours présente et vivace à SECLIN
au travers des générations futures de Seclinois.
- Une convention a été signée
entre la Mairie et l’association. Pour connaître les obligations
et les devoirs de chacune des parties vis à vis de l’autre,
se rapprocher de la convention qui lie les signataires entre eux,
à savoir la Mairie d’une part en la personne de Monsieur
le Maire ou de son représentant et d’autre part, l’association
les Amis des Géants de Seclin en la personne de son président.
Ce texte fera force de loi entre les parties.
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