Une série de mesures en faveur du mécénat et des fondations vient d'être annoncée par les pouvoirs publics. Ces mesures rejoignent une volonté de simplification de barèmes mais aussi d'implication du monde économique en direction de projets présentés par les associations. Concernant le don des entreprises, celles-ci peuvent désormais distribuer jusqu'à 5 °/°° (cinq pour mille) de leur chiffres d'affaires (contre 2,25 °/°° à 3,25 °/°° précédemment) et l'entreprise bénéficiera en outre d'une réduction fiscale de 60 %.

Exemple :
Chiffre d'affaires : 10 millions d'€
Le don ne peut excéder 5°/°° x 10 M d'€ : 50 K d'€
L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 50 K d'€ x 60% = 30 K d'€

Concernant les dons des particuliers, l'article 200 du code Général de impôts est modifié pour le rendre ''plus incitatif''. Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôts de 60% (contre 50%précédemment) des sommes données dans la limite de 20 % (contre 10 % précédemment) de leurs revenus imposables. Au-delà du plafond de 20 %, il est possible d'étaler sur 5 ans l'avantage fiscal.

Exemple :
Revenu annuel de 50 K d'€. Le particulier bénéficie d'une réduction d'impôts de 60 % (20 % x 50K d'€) = 6000 €